Conditions générales de vente
Conditions particulières de vente applicables aux cures médicales non
conventionnées, prestations de soins au forfait ou à la carte (hors hébergement).
conventionnées, prestations de soins au forfait ou à la carte (hors hébergement).
1. - Conditions particulières de vente applicables aux cures médicales non conventionnées, prestations de soins (au forfait ou à la carte), activités sportives et
santé, abonnements, accès à un espace spécifique, (hors prestations d'hébergement)
1.1. - Champ d'application
Les présentes conditions particulières sont applicables aux cures médicales non conventionnées, prestations de soins (au forfait ou à la carte), activités sportives et santé, abonnements, accès à un espace spécifique en précisant et complétant les conditions générales de vente de la Société.
1.2. - Prix, réservation et conditions de règlement
1.2.1.- Prix
Les tarifs sont valables pour la période de référence précisée sur les informations tarifaires, sauf évolution de la fiscalité, offre promotionnelle particulière et mise à jour de la documentation commerciale. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande.
1.2.2 - Réservation et conditions de règlement
Le bulletin de réservation doit être accompagné des arrhes/acompte dans les conditions suivantes.
La cure ou la prestation est définitivement réservée après confirmation de la Société (après contrôle de la disponibilité). Les arrhes deviennent acompte à compter du 30ème jour ouvrable (inclus) avant la date de cure ou de début de prestation. Aucune cure ou prestation ne peut être délivrée ou débuter sans paiement intégral préalable.
1.3. - Rétractation, annulation, modification et interruption
1.3.1.- Rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de respectivement, la conclusion du contrat de prestations de service / du jour de livraison de sa commande, pour
annuler le contrat / retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne ou par tout moyen probant au moyen du formulaire disponible sur le site internet (www.thermes-vittel.com). Certaines prestations peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation, notamment à raison des dispositions de l'article L 221-28 1°, 5° et 12° du code de la consommation. Il est notamment précisé qu'une cure médicale non conventionnée et, plus généralement, toute prestation qui doit être fournie à une date ou à une période déterminée ne peut pas faire l'objet du droit de rétractation, en application de l'article L 221-28 12° du code de la consommation.
1.3.2.- Annulation
Toute demande d'annulation par le Client doit être adressée par pli postal ou courriel à reservation@thermes-vittel.com dans les meilleurs délais. Les sommes versées sont remboursées dans les conditions suivantes.
Si pour des raisons indépendantes de son fait, la Société doit annuler la prestation, elle s'efforce de proposer une solution alternative. Le Client a la faculté de refuser la modification proposée ; les sommes déjà versées correspondant à des prestations non effectuées sont alors restituées dans les conditions de l'article 1590 du code civil, à titre indemnitaire forfaitaire et définitif.
1.3.3 - Modification
Toute demande de modification du Client doit être adressée par pli postal ou courriel à reservation@thermes-vittel.com au plus tard 30 jours ouvrables avant la date d'arrivée prévue et être acceptée par la Société. À défaut d'accord, l'impossibilité de modifier produit les effets d'une annulation à la demande du Client. Les prestations ne sont ni échangées ni remboursées. En cas de circonstances imprévues, la Société se réserve le droit de modifier le contenu
des prestations en les remplaçant par des prestations de valeur équivalente ou supérieure. Le Client a la faculté de refuser la modification proposée ; les prestations
non effectuées lui sont remboursées soit sur une base prorata temporis, soit sur la base prix publics lorsqu'elles sont individualisées, à titre indemnitaire forfaitaire et définitif.
1.3.4. - Interruption et prestations non effectuées
Aucun prorata temporis n'est pratiqué en cas d'interruption. Lorsque des prestations n'ont pas pu être effectuées du fait du Client (retard,...), l'établissement thermal
s'efforcera de donner des prestations de remplacement d'une valeur équivalente ou inférieure. Il n'est appliqué aucun abattement ou déduction si les prestations non
effectuées n'ont cependant pas pu être remplacées. Les forfaits et abonnements ont une durée de validité qui doit être respectée.
1.4. - Organisation des soins
1.4.1.- Capacité à bénéficier des prestations
Les prestations sont suivies sous la responsabilité du Client, et lorsqu'elles sont prescrites ou requièrent un certificat médical, de son médecin. Un certificat de non
contre-indication à la pratique des soins thermaux et des prestations est obligatoire pour toute cure ou prestations de soins non conventionnés de plus de 3 jours et doit être communiqué à la Société avant le début des prestations. Il est de la seule responsabilité du Curiste ou Client, de son médecin de s'assurer que
le Client ou Curiste ne souffre d'aucune contre-indication impliquant qu'il ne puisse bénéficier des prestations choisies, avec ou sans assistance de l'établissement thermal. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée sur ce fondement.
1.4.2.- Réclamation, médiation et litige
Toute réclamation doit être adressée le plus tôt possible (si possible en temps réel) et au plus tard 15 jours après la fin de la prestation à la Société par tout moyen probant, obligatoirement accompagnée des éléments justificatifs.
Pour tout litige, le Médiateur du thermalisme peut être saisi sur le site www.mediateurduthermalisme.org ou par courrier à l'adresse suivante : M. Daniel BOULIN
- Médiateur du thermalisme - 113 route de Moliets - 40140 Azur ou par courriel à mediateur@mediateurduthermalisme.org.
1.5. - Assurance annulation/interruption
Le Client a la faculté de souscrire une assurance annulation permettant de garantir le
risque d'annulation ou d'interruption dans les conditions du contrat d'assurance souscrit
par le Client, de manière indépendante avec une société d'assurance distincte de la
Société qui n'intervient dans ce cas qu'à titre d'intermédiaire (vente pour le compte de).
Les tarifs et détails des polices d'assurance sont consultables sur demande à
reservation@thermes-vittel.com ou sur le site internet www.thermes-vittel.com. Les
tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande.
La réservation d'une cure emporte la pleine et entière acceptation des conditions générales de vente.
santé, abonnements, accès à un espace spécifique, (hors prestations d'hébergement)
1.1. - Champ d'application
Les présentes conditions particulières sont applicables aux cures médicales non conventionnées, prestations de soins (au forfait ou à la carte), activités sportives et santé, abonnements, accès à un espace spécifique en précisant et complétant les conditions générales de vente de la Société.
1.2. - Prix, réservation et conditions de règlement
1.2.1.- Prix
Les tarifs sont valables pour la période de référence précisée sur les informations tarifaires, sauf évolution de la fiscalité, offre promotionnelle particulière et mise à jour de la documentation commerciale. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande.
1.2.2 - Réservation et conditions de règlement
Le bulletin de réservation doit être accompagné des arrhes/acompte dans les conditions suivantes.
La cure ou la prestation est définitivement réservée après confirmation de la Société (après contrôle de la disponibilité). Les arrhes deviennent acompte à compter du 30ème jour ouvrable (inclus) avant la date de cure ou de début de prestation. Aucune cure ou prestation ne peut être délivrée ou débuter sans paiement intégral préalable.
1.3. - Rétractation, annulation, modification et interruption
1.3.1.- Rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de respectivement, la conclusion du contrat de prestations de service / du jour de livraison de sa commande, pour
annuler le contrat / retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne ou par tout moyen probant au moyen du formulaire disponible sur le site internet (www.thermes-vittel.com). Certaines prestations peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation, notamment à raison des dispositions de l'article L 221-28 1°, 5° et 12° du code de la consommation. Il est notamment précisé qu'une cure médicale non conventionnée et, plus généralement, toute prestation qui doit être fournie à une date ou à une période déterminée ne peut pas faire l'objet du droit de rétractation, en application de l'article L 221-28 12° du code de la consommation.
1.3.2.- Annulation
Toute demande d'annulation par le Client doit être adressée par pli postal ou courriel à reservation@thermes-vittel.com dans les meilleurs délais. Les sommes versées sont remboursées dans les conditions suivantes.
Si pour des raisons indépendantes de son fait, la Société doit annuler la prestation, elle s'efforce de proposer une solution alternative. Le Client a la faculté de refuser la modification proposée ; les sommes déjà versées correspondant à des prestations non effectuées sont alors restituées dans les conditions de l'article 1590 du code civil, à titre indemnitaire forfaitaire et définitif.
1.3.3 - Modification
Toute demande de modification du Client doit être adressée par pli postal ou courriel à reservation@thermes-vittel.com au plus tard 30 jours ouvrables avant la date d'arrivée prévue et être acceptée par la Société. À défaut d'accord, l'impossibilité de modifier produit les effets d'une annulation à la demande du Client. Les prestations ne sont ni échangées ni remboursées. En cas de circonstances imprévues, la Société se réserve le droit de modifier le contenu
des prestations en les remplaçant par des prestations de valeur équivalente ou supérieure. Le Client a la faculté de refuser la modification proposée ; les prestations
non effectuées lui sont remboursées soit sur une base prorata temporis, soit sur la base prix publics lorsqu'elles sont individualisées, à titre indemnitaire forfaitaire et définitif.
1.3.4. - Interruption et prestations non effectuées
Aucun prorata temporis n'est pratiqué en cas d'interruption. Lorsque des prestations n'ont pas pu être effectuées du fait du Client (retard,...), l'établissement thermal
s'efforcera de donner des prestations de remplacement d'une valeur équivalente ou inférieure. Il n'est appliqué aucun abattement ou déduction si les prestations non
effectuées n'ont cependant pas pu être remplacées. Les forfaits et abonnements ont une durée de validité qui doit être respectée.
1.4. - Organisation des soins
1.4.1.- Capacité à bénéficier des prestations
Les prestations sont suivies sous la responsabilité du Client, et lorsqu'elles sont prescrites ou requièrent un certificat médical, de son médecin. Un certificat de non
contre-indication à la pratique des soins thermaux et des prestations est obligatoire pour toute cure ou prestations de soins non conventionnés de plus de 3 jours et doit être communiqué à la Société avant le début des prestations. Il est de la seule responsabilité du Curiste ou Client, de son médecin de s'assurer que
le Client ou Curiste ne souffre d'aucune contre-indication impliquant qu'il ne puisse bénéficier des prestations choisies, avec ou sans assistance de l'établissement thermal. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée sur ce fondement.
1.4.2.- Réclamation, médiation et litige
Toute réclamation doit être adressée le plus tôt possible (si possible en temps réel) et au plus tard 15 jours après la fin de la prestation à la Société par tout moyen probant, obligatoirement accompagnée des éléments justificatifs.
Pour tout litige, le Médiateur du thermalisme peut être saisi sur le site www.mediateurduthermalisme.org ou par courrier à l'adresse suivante : M. Daniel BOULIN
- Médiateur du thermalisme - 113 route de Moliets - 40140 Azur ou par courriel à mediateur@mediateurduthermalisme.org.
1.5. - Assurance annulation/interruption
Le Client a la faculté de souscrire une assurance annulation permettant de garantir le
risque d'annulation ou d'interruption dans les conditions du contrat d'assurance souscrit
par le Client, de manière indépendante avec une société d'assurance distincte de la
Société qui n'intervient dans ce cas qu'à titre d'intermédiaire (vente pour le compte de).
Les tarifs et détails des polices d'assurance sont consultables sur demande à
reservation@thermes-vittel.com ou sur le site internet www.thermes-vittel.com. Les
tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande.
La réservation d'une cure emporte la pleine et entière acceptation des conditions générales de vente.